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Intervention de Martial Bourquin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 février 2012 : 3ème réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport pour avis
Martial Bourquin, rapporteur :En effet, elle a voté le renvoi en commission, parce qu'elle fait la même analyse que nous, pour ce texte comme pour d'autres dont elle est saisie. Non pour refuser de l'examiner, mais pour le travailler en commission...
