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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 février 2012 : 3ème réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport pour avis
Daniel Raoul, président :Un groupe de travail spécifique au sein de notre commission pourrait se réunir pendant la suspension des travaux en séance publique pour revisiter les 12 articles qui nous échoient, en particulier ceux qui concernent les PME et TPE, pour les sécuriser juridiquement. Je suis sûr qu'il y a une attente dans les collectivités. J'ai vécu, comme adjoint aux sports, le racket des fédérations sportives.
