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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 octobre 2007 : 3ème réunion
Eads — Evolution de l'actionnariat - Audition de M. Philippe Pontet président de la société de gestion de l'aéronautique de la défense et de l'espace sogeade et de la société de gestion de participations aéronautiques sogepa
Jean Arthuis, président :a présumé que M. Philippe Pontet avait dû être informé, en tant que président de la SOGEADE, de l'identité des acheteurs à terme des actions d'EADS cédées par IXIS CIB, souscripteur des ORAPA émises par Lagardère SCA. M. Philippe Pontet a confirmé que ni lui, ni le conseil d'administration n'avaient disposé de ces informations, ce dont s'est étonné M. Michel Charasse. L'intervenant a de nouveau précisé que la SOGEPA et la SOGEADE n'étaient pas des lieux de pouvoirs, mais avaient une vocation essentiellement technique de mise en oeuvre des décisions prises par les grands actionnaires.
Puis M. Philippe Marini, rapporteur général, citant le procès-verbal du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006, a constaté que personne ne s'était donc « inquiété » de l'identité des acquéreurs ultimes des actions d'EADS détenues par Lagardère SCA ni n'avait posé de question à ce sujet.
