Intervention de Jean Arthuis

a formulé deux observations sur le rapport d'enquête établi par M. Bertrand Schneiter.

D'une part, il a fait état de la citation à la page 9 de ce rapport d'une note de l'APE transmise au ministre le 21 mars 2006 : « Daimler envisageait également de sécuriser une cession de montant identique à dénouer en juin 2007 pour des raisons fiscales », mais il y avait eu « confirmation que pendant le déroulement de l'opération, la participation française ne serait jamais inférieure à la participation allemande, et serait maintenue au terme de celle-ci ».

Sur ce point, M. Jean Arthuis, président, a obtenu de M. Bertrand Schneiter la précision que le groupe Daimler recherchait également une formule fiscalement avantageuse.

Puis M. Jean Arthuis, président, a relevé que, à la page 9 de son rapport, M. Bertrand Schneiter avait obtenu de l'APE « un document daté du 21 février, qui lui aurait été remis par le cabinet du ministre avant la réunion du 20 mars à titre de pure information sans aucune demande d'instruction ». Il a ajouté que « ce document, intitulé « mémo », semblait provenir du groupe Lagardère, et présentait les grandes lignes de l'opération telles qu'elle serait officiellement annoncée le 20 mars ». Il a précisé que le mémo comportait une mention de la Caisse des dépôts et consignations, comme faisant partie d'un « groupe d'investisseurs » ayant manifesté son intérêt pour une opération de gré à gré portant sur « l'acquisition durable de blocs d'actions EADS ».