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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article 12, amendements 535 11
Jean-Claude Carle, président de la commission :Sur l'amendement n° 535, la commission émet un avis défavorable. La disposition prévue est en effet redondante avec l'article 11 du projet de loi d'orientation. Par ailleurs, je m'interroge sur les méthodes à mettre en oeuvre pour déceler « les difficultés passagères durables chez un élève ». Il me semble que le libellé de votre amendement est contradictoire.
Sur l'amendement n° 288, la commission émet également un avis défavorable. Il est préférable que la maîtrise du socle commun soit appréciée à l'issue de chaque année scolaire plutôt qu'à la fin d'un cycle. Par ailleurs, une procédure d'appel est déjà prévue par les textes réglementaires existants.
La commission est encore défavorable à l'amendement n° 541. Il ne faut pas attendre la fin d'un cycle scolaire pour adapter, le cas échéant, le parcours scolaire et proposer, si nécessaire, un dispositif de soutien. Si le redoublement constitue l'ultime recours, il ne doit pas être écarté d'emblée.
La commission est défavorable à l'amendement n° 289 pour les mêmes raisons.
Sur l'amendement n° 540, la commission émet un avis défavorable. Le fait que le chef d'établissement préside le conseil de classe n'est pas de nature à nuire au traitement bienveillant et adapté de l'élève, comme le prétendent les auteurs de l'amendement.
L'amendement n° 537 paraît satisfait par la rédaction actuelle de l'article. C'est pourquoi la commission en demande le retrait. Dans le cas contraire, elle émettra un avis défavorable.
L'amendement n° 538 tend à établir une distinction qui relève de la sémantique. La commission en voit mal l'intérêt ici. Elle émet donc un avis défavorable.
La commission est également défavorable à l'amendement n° 536. Il a déjà été précisé que le redoublement constituerait un ultime recours et que la priorité devait être donnée à la mise en place de dispositifs de soutien. Il est donc inutile d'alourdir la rédaction et il faut faire confiance aux enseignants pour adopter les mesures les mieux adaptées à l'élève.
La notion de « continuité éducative » que tend à instaurer l'amendement n° 290 est déjà prévue par le code de l'éducation, notamment à l'article L. 311-1. Cet amendement est donc déjà satisfait. Par conséquent, la commission en demande le retrait. A défaut, elle y sera défavorable.
