Intervention de Jean Desessard

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 janvier 2007 : 1ère réunion
Logement — Droit opposable au logement - examen du rapport pour avis

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

a fait part de sa satisfaction de voir ce projet de loi présenté au Parlement, même à quelques semaines de la fin de la session parlementaire, tout en rappelant qu'une telle initiative, proposée par les groupes de l'opposition, avait été rejetée il y a quelques mois lors du débat sur le projet de loi ENL.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion