Intervention de Daniel Dubois

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 janvier 2007 : 1ère réunion
Logement — Droit opposable au logement - examen du rapport pour avis

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

a tout d'abord souligné qu'il était du devoir de la République d'apporter une solution, dans les plus brefs délais, au problème des sans abris. Tout en se déclarant favorable à la reconnaissance de l'opposabilité du droit au logement, il a néanmoins indiqué que la réflexion sur ce sujet ne devait pas s'effectuer dans la précipitation. A l'instar du rapporteur pour avis, il a estimé que la responsabilité de la mise en oeuvre de ce droit devait appartenir à l'Etat et non aux collectivités territoriales, dans la mesure où ces dernières n'étaient pas les principaux financeurs du logement social. Soulignant néanmoins que les moyens accordés par l'Etat étaient bien souvent insuffisants pour garantir un financement adéquat des opérations locatives sociales, il a déclaré craindre que la mise en place d'une responsabilité territoriale ne se traduise par la création de nouveaux « ghettos » et par une réticence des collectivités territoriales à prendre de nouvelles responsabilités en matière de logement.

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