Intervention de Jean-Pierre Caffet

Tout en constatant que ce qui était jugé impossible par la majorité il y a six mois lors des débats sur le projet de loi portant engagement national pour le logement devenait une réalité à la suite d'une forte pression médiatique, M. Jean-Pierre Caffet a déploré que le Parlement soit amené à délibérer en urgence sur un texte incomplet et posant des questions complexes.

Il s'est tout d'abord interrogé sur le périmètre de la loi et sur le nombre de demandeurs appartenant aux cinq catégories prioritaires, jugeant malaisée toute estimation du pourcentage que ces demandeurs représenteraient par rapport au nombre total de demandeurs de logements sociaux. Puis il a considéré inéluctable la tenue d'un nouveau débat sur l'article 55 de la loi SRU, en expliquant que la méthode choisie par le texte de faire reposer le droit au logement sur le contingent préfectoral de logements sociaux conduirait les préfets à attribuer des logements sociaux situés sur des territoires bien identifiés. Dans ces conditions, il sera nécessaire, selon lui, d'aborder à nouveau la question de la répartition spatiale des logements sociaux.