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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Audition de M. Jean-François Vilotte président de la mission de préfiguration de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel
Jean Arthuis, président :a confirmé que le calendrier législatif ne permet pas d'envisager une adoption définitive du texte avant le mois d'avril, ce qui représente une contrainte forte pour l'ARJEL.
