Intervention de Valérie Pécresse

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 4ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Audition de Mme Valérie Pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat

Valérie Pécresse, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat :

ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat. - Comme je vous l'ai indiqué, le Gouvernement dépose treize amendements, qui ont tous pour objet de traduire, dans ce PLFSS, les conséquences de la révision de notre prévision de croissance, d'une part, et des modifications adoptées lors du vote du texte par l'Assemblée nationale, d'autre part.

Les amendements déposés sur les articles 4 et 8 rectifient les soldes de l'année 2011 au vu des dernières informations comptables. Ce sont des amendements traditionnels, dont l'impact est de l'ordre de 200 millions d'euros. Ils n'appellent pas de discussion particulière : ils sont de nature technique.

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