Intervention de Valérie Pécresse

Les amendements du Gouvernement n'enregistrent que la révision à la baisse de l'hypothèse de croissance et ses conséquences sur la masse salariale. L'impact de cette révision pour le régime général s'élève à environ 1,4 milliard d'euros, qui se répartissent comme suit :

- 630 millions pour l'assurance maladie ;

- 70 millions pour la branche AT-MP ;

- 500 millions pour la branche vieillesse ;

- 210 millions pour la branche famille.

Cependant, la révision des hypothèses macro-économiques entraîne également, du fait de l'évolution du chômage, une hausse de l'ordre de 300 millions d'euros des prises en charge de cotisations par le fonds de solidarité vieillesse, qui bénéfice à la Cnav.

Au total, on peut estimer à environ 1,1 milliard d'euros la dégradation du solde du régime général liée à la révision des hypothèses macro-économiques.

Toutefois, les mesures qui ont été adoptées par l'Assemblée nationale améliorent le solde d'environ 300 millions d'euros. Je pense en particulier :

- à l'abaissement du plafond d'assujettissement des indemnités de rupture aux cotisations sociales, qui représente 100 millions ;

- à la réduction de l'abattement de CSG pour frais professionnels, qui passe de 2 % à 1,75 %, soit environ 130 millions ;

- s'agissant des dépenses, l'Assemblée nationale a réduit de 86 millions d'euros la dotation au fonds de modernisation des hôpitaux. Par coordination, cette mesure réduit l'Ondam du même montant, c'est l'objet de l'amendement à l'article 48.

Au total, le solde du régime général est dégradé d'environ 800 millions d'euros et il s'établira donc à - 14,7 milliards d'euros.

Branche par branche, cette dégradation se répartit ainsi, comme le précise l'amendement à l'article 25 :

- 400 millions d'euros sur l'assurance maladie ;

- 200 millions sur la branche vieillesse ;

- 200 millions sur la branche famille.

Elle n'a en revanche quasiment aucun impact sur la branche AT-MP.

Enfin, le solde du FSV est dégradé d'environ 400 millions d'euros.

Je le répète, ces soldes sont transitoires : ils traduisent uniquement l'effet de la révision des prévisions économiques. Les mesures présentées ce matin par le Premier ministre permettront de revenir aux objectifs initiaux qui figurent dans le PLFSS tel qu'il vous a été transmis par l'Assemblée nationale.

Vous aurez l'occasion de les examiner et d'en débattre lorsque vous serez saisis du PLFSS rectificatif que nous déposerons avant la fin du mois. Il s'agit, je le rappelle, de la réduction d'une année de la période transitoire prévue pour la mise en oeuvre de la réforme des retraites, de l'indexation, sur la croissance, de la revalorisation des prestations familiales et des aides au logement, et de la réduction à 2,5 % de la progression de l'Ondam.