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Intervention de Valérie Pécresse
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 4ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Audition de Mme Valérie Pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
Valérie Pécresse, ministre :
Le dépôt du projet de loi rectificatif pourra intervenir dès que le PLFSS initial aura passé le stade de la CMP. Il est prévu que le conseil des ministres adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2011 le 16 novembre et le PLFSS rectificatif pour 2012 le 23 novembre. C'est pourquoi nous souhaiterions que la commission mixte paritaire sur le PLFSS se réunisse dès la semaine prochaine.
