Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur pour la branche AT-MP :

Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale sur le même thème.

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