Intervention de Jean-Claude Carle

L'article 12 bis introduit par l'Assemblée nationale prévoit les mesures suivantes : « Un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité ». Les dispositions actuelles du code de l'éducation n'étant en rien remises en cause par le présent projet de loi, cet article paraît inutile.

Des conventions ont déjà été passées entre la plupart des départements et les régions concernées, par exemple en Alsace, en Bretagne, dans le Pays Basque ou en Corse. Aussi, la rédaction proposée par cet article n'apporte rien par rapport à ce qui existe. Au contraire, elle pourrait conduire, contrairement à l'intention des auteurs de cet article, à restreindre le champ d'application des dispositions actuelles.

Enfin, mes chers collègues, nous devons faire preuve d'un peu de cohérence : nous estimons que les élèves ont un emploi du temps surchargé, qu'ils maîtrisent insuffisamment le français, qu'ils n'étudient pas assez les langues étrangères ; Jacques Legendre vient d'ailleurs, à juste titre, de le rappeler. Il nous faut donc fixer des priorités. Je vous propose d'en revenir à la rédaction initiale de ce texte, c'est-à-dire à la proposition du Gouvernement.