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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2011 : 2ème réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Jacques Hyest :M. Christian Cointat nous présentera la semaine prochaine avec M. Bernard Frimat le rapport de la mission d'information sur la Martinique, la Guyane et la Guadeloupe puis nous entendrons Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur les deux textes.
M. François Pillet est nommé rapporteur de la proposition de loi n° 354 (2010-2011) présentée par MM. Jacques Mézard et Yvon Collin, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.
M. René Garrec est nommé rapporteur de la proposition de loi n° 355 (2010-2011) présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.
