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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2011 : 2ème réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Jacques Hyest, président :D'accord, dès que cela sera possible car il en va différemment si le rapporteur est en opposition avec la majorité de la commission.
est nommé rapporteur de la proposition de loi n° 607 (2009-2010), tendant à réprimer la contestation de l'existence du Génocide arménien.
