Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 607 (2009-2010)
tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
écrite par Serge Lagauche
cosignée par Claire-Lise Campion, Françoise Cartron, Jacqueline Alquier, Maryvonne Blondin, Renée Nicoux, Samia Ghali, André Vantomme, Bernard Angels, Bernard Piras, Claude Bérit-Débat, Daniel Raoul, David Assouline, Didier Guillaume, Edmond Hervé, Gérard Collomb, Jacky Le Menn, Jacques Berthou, Jean Besson, Jean-Marc Todeschini, Jean-Noël Guérini, Marcel Rainaud, Martial Bourquin, Michel Teston, René-Pierre Signé, Robert Navarro, Roland Courteau, Roland Povinelli, Serge Andreoni, Serge Larcher, Simon Sutour & Yves Chastan
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu'un seul article, qu'une seule phrase.
Une phrase dont la simplicité témoignait mal de l'horreur du drame qu'elle évoquait et des difficultés qu'il avait fallu surmonter pour arriver à ce stade de la reconnaissance, mais dont la signification était grande.
Ainsi, ce jour de novembre 2000, « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». L'émotion est palpable dans l'hémicycle du Sénat.
Les parlementaires ont ce jour-là l'impression de s'affranchir de ce que l'on pourrait appeler la raison d'État, tout en rendant enfin sa dignité au peuple arménien.
Car nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l'existence même de ce peuple, qui a pourtant été exterminé pour ce qu'il était.
Depuis, après quelques péripéties, cette phrase est devenue une loi de la République, la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.