Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2011 : 2ème réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Notre groupe est totalement hostile à ce texte.

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