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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :a rappelé que la commission a déjà modifié ce dispositif en supprimant l'information de l'ARS et en limitant l'obligation d'information aux absences programmées.
