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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi portant réforme de l'hôpital
Examen des amendements au texte de la commission
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 12/05/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 12/05/2009 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 13/05/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 14/05/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 14/05/2009 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 18/05/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 18/05/2009 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 19/05/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 19/05/2009 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 20/05/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 26/05/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 26/05/2009 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 27/05/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 27/05/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 27/05/2009 — 3ème réunion
