Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 avril 2006 : 3ème réunion
Domaines — Réforme de l'immobilier de l'etat - Audition de M. Daniel duBost chef du service france domaine de M. Jean-Pierre Lourdin secrétaire général du conseil de surveillance de l'immobilier de l'etat et de M. Antoine Pouillieute directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sur la réforme de l'immobilier de l'etat

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

s'est enquis, alors, de l'existence d'un tableau de bord opérationnel des actifs immobiliers de l'Etat, permettant à celui-ci de mettre en oeuvre, effectivement, les nouvelles orientations de sa politique de gestion. En réponse, MM. Daniel Dubost et Jean-Pierre Lourdin ont indiqué qu'un tel tableau existait sous la forme du tableau général des propriétés de l'Etat (TGPE), mais qu'il n'avait été actualisé exhaustivement, s'agissant du dénombrement des actifs, que de manière très récente. Il demeurait approximatif en ce qui concerne la mesure des surfaces en cause. Il a été précisé en conséquence, qu'il était fait appel préalablement à tout projet de cession, à des géomètres experts.

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