Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Auguste Cazalet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 avril 2006 : 3ème réunion
Domaines — Réforme de l'immobilier de l'etat - Audition de M. Daniel duBost chef du service france domaine de M. Jean-Pierre Lourdin secrétaire général du conseil de surveillance de l'immobilier de l'etat et de M. Antoine Pouillieute directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sur la réforme de l'immobilier de l'etat
Auguste Cazalet :Répondant à une question de M. Auguste Cazalet, il a précisé que la notion de patrimoine immobilier, du point de vue du ministère des affaires étrangères, correspondait à l'ensemble des locaux affectés aux services politiques, consulaires, culturels et de coopération. Il a confirmé à M. Philippe Marini, rapporteur général, que les missions économiques et financières n'étaient pas prises en compte.
