Intervention de Jacqueline Panis

Monsieur le ministre, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé dernièrement que le taux de TVA appliqué par les Pays-Bas aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux était contraire au droit communautaire.

Pour ce même motif, la Commission européenne a également traduit devant la Cour de justice la France, l’Allemagne ainsi que l’Autriche et envoyé un avis motivé à l’Irlande.

Avec cette première décision de la Cour, c’est donc une partie essentielle de l’Europe du cheval qui est menacée et, avec elle, l’héritage d’une civilisation équestre ancienne et toujours vivante.

Cette décision alarme toute la filière cheval, en France comme dans le reste de l’Europe.

En effet, les conséquences économiques et sociales seront dramatiques pour un secteur certes dynamique – les 10 millions de chevaux d’Europe génèrent plus d’un million d’emplois, chiffre en progression constante –, mais qui reste très fragile, reposant sur le mécénat et constitué essentiellement de très petites entreprises, lesquelles représentent, à titre d’exemple, 50 % des centres équestres français.

La filière hippique joue également un rôle de premier plan pour la vie des territoires, notamment en France, qui héberge la moitié des hippodromes européens. Elle crée des emplois, suscite des investissements privés dans de petites entreprises agricoles sur tout le territoire et est un acteur dynamique du développement durable.

Enfin, sur le plan culturel, l’attachement aux activités hippiques et le haut niveau de compétitivité de l’hippisme français et européen sont des atouts essentiels.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous soutenir la filière cheval ? Veillerez-vous à ce que le taux réduit de TVA soit maintenu à l’occasion de la refonte de la directive TVA annoncée par la Commission européenne ?