Intervention de Jacqueline Panis

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. J’ai bien noté que, concernant la France, la Cour de justice de l’Union européenne rendra sa décision avant la fin de l’année.

J’insisterai sur deux points.

D’une part, le secteur équin est ancré depuis de longues années dans le monde agricole. C’est pourquoi il doit voir sa situation confortée.

D’autre part, je prends acte de la constitution d’un groupe de travail afin de préparer la réponse française au Livre vert. Attendons ses conclusions et voyons ensemble comment assurer de la manière la moins pénalisante possible le devenir de cette filière.