Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 27, amendement 38
Charles Guené, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 38 rectifié.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
