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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 avril 2011 à 22h45
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (proposition n° 254 rectifié, texte de la commission n° 431, rapport n° 430).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
