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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 26 avril 2011 à 22h45
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, issue d’un texte présenté par nos collègues Philippe Marini et Yann Gaillard, que je tiens à féliciter de leur excellente initiative.
Je me dois également de saluer l’excellent travail mené en première lecture par Marie-Hélène Des Esgaulx, qui, en sa qualité de rapporteur, a fixé un certain nombre de règles reprises par l’Assemblée nationale. Hélas, notre collègue a choisi de siéger à la commission des finances, ce qui, à mon avis, est une erreur !
