Intervention de Alain Richard

Je souhaite apporter mon soutien à l’argumentation de M. Hyest et nuancer les observations personnelles formulées par notre rapporteur.

Le terme « environnement » figure naturellement dans de nombreux textes juridiques français, mais on ne le rencontre dans aucun texte de droit pénal. Or, ne l’oublions pas, nous sommes là aujourd’hui parce que le Conseil constitutionnel a estimé que, au regard des impératifs posés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le texte caractérisant le harcèlement sexuel était dépourvu du minimum de précision nécessaire à une véritable définition par la loi de cette infraction. Dès lors qu’il s’agit de faire un erratum, ce qui n’est pas fréquent en matière de droit pénal, il vaut mieux être précautionneux.

Je comprends parfaitement, madame la ministre – vous vous êtes exprimée avec beaucoup de clarté –, la place du terme « environnement » dans une espèce de constellation sémantique visant à caractériser un état de fait entourant une personne. Cependant, il me semble que, en droit français, le terme « situation » répond parfaitement à cet objectif. Qui plus est, la notion de « création d’une situation » est une notion juridique que les juges identifient très aisément.

Je remercie le Gouvernement de s’en être remis à la sagesse du Sénat, et, dans la mesure où notre but est que la définition de l’infraction et de l’ensemble de ses données contextuelles soit la plus précise possible, je crois que notre assemblée doit choisir la formule la plus rigoureuse, c’est-à-dire celle que prévoit l’amendement de M. Hyest.