Intervention de Jean-Jacques Hyest

Cet amendement est, à mes yeux, tout à fait regrettable.

Je vous ai lu cet après-midi la définition du chantage dans le code pénal. Certes, on peut utiliser l’expression « chantage sexuel » dans la langue courante. Mais, dans la loi, la définition du chantage existe depuis l’origine du code pénal, même si les termes ont été quelque peu modifiés lors de sa refonte en 1992.

Franchement, on mélange tout ! Le chantage, chacun sait très bien ce que c’est : il s’agit d’obtenir quelque chose en menaçant de révéler une information de nature à porter atteinte à la considération d’une personne. Or, ici, ce n’est absolument pas le cas ! Soit dit par parenthèse, ce matin, en commission des lois, nous n’étions pas tous d’accord, et ce n’était pas une question d’appartenance politique : chacun a apporté sa contribution pour rédiger le meilleur texte possible.

Comme Mme la garde des sceaux l’a rappelé, le chantage est puni de cinq ans d’emprisonnement, tandis que, pour le chantage sexuel, la peine serait de deux ans. Allez comprendre ! Cela dit, le chantage peut nuire gravement à la réputation et à la vie des gens, ce qui n’est pas non plus négligeable.

Pour ma part, je suis délibérément hostile à ce mélange de termes qui n’ont rien à voir avec la réalité. Le chantage, c’est le chantage ! Pour ce qui est d’un acte assimilé au harcèlement sexuel, la définition donnée par la commission des lois me paraît parfaitement conforme.