Intervention de Jean-Jacques Hyest

J’apprécie les efforts du Gouvernement, mais je m’interroge.

Jusqu’à présent, les circonstances aggravantes étaient identiques pour tous les délits ou les crimes. Or, avec cet amendement, auquel je ne suis pas hostile, on crée une nouvelle circonstance aggravante dans le code pénal. J’entends dire que le harcèlement sexuel est une situation spécifique et il est même écrit que, contrairement aux autres infractions, il porte atteinte à la dignité de la victime. Veuillez m’excuser, mais si une agression sexuelle ne porte pas atteinte à la dignité de la victime, c’est à n’y rien comprendre !

N’y aurait-il donc pas d’autres cas où la vulnérabilité de la victime résultant de la précarité de sa situation économique et sociale pourrait constituer une circonstance aggravante ? À mon avis, cette nouvelle circonstance aggravante pourrait très bien être appliquée à d’autres infractions.