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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 avril 2011 à 22h45
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 12 bis, amendement 13
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 13 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 19 rectifié bis.
