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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 avril 2011 à 22h45
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 23, amendement 7
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
