Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2012 : 1ère réunion
Organisme extraparlementaire — Désignation d'un candidat

Je rappelle que cette fonction était auparavant occupée par Anne-Marie Escoffier, membre de notre groupe.

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