Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2012 : 1ère réunion
Organisme extraparlementaire — Désignation d'un candidat
Jean-Pierre Sueur, président :Je vous donne acte de ce rappel et du fait que vous n'y êtes pas candidat.
