Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2012 : 1ère réunion
Organisme extraparlementaire — Désignation d'un candidat
Michel Mercier :Monsieur le président, avant que vous ne leviez cette réunion de travail : aurons-nous des textes sur lesquels nous prononcer avant 2014 ?
