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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2012 : 1ère réunion
Organisme extraparlementaire — Désignation d'un candidat
Jean-Pierre Sueur, président :Certes peu de textes nous ont été soumis jusqu'à présent, mais de nombreux projets de loi nous attendent prochainement. Le risque sera plutôt celui d'un embouteillage législatif qu'un défaut de textes.
