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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 avril 2011 à 22h45
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 23, amendement 8
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 8 est présenté par M. Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 28 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Je crois pouvoir considérer, compte tenu du vote de l’article 22 dans le texte de la commission, que ces deux amendements n’ont plus d’objet.
