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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 avril 2011 à 22h45
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
—
Article 36 bis
, amendement
29
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 29
.
Voir dans le contexte
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