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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Bariza Khiari, présidente :Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 4, à quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
