Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. En l'occurrence, il s'était converti à cette position à l'occasion de la discussion de cette loi. En 2000, ce n'était pas du tout le cas, paraît-il. Je pourrais d'ailleurs vous livrer un florilège de ses citations sur le sujet !

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