Intervention de Cécile Duflot

L'amendement n° 6 rectifié bis tend à allonger la durée d'assimilation à des logements sociaux de cinq ans à dix ans. Ce débat avait déjà été tenu lors de l'examen de la loi portant engagement national pour le logement. À l'époque, il avait été considéré que le délai de cinq ans était suffisant pour permettre la reconstitution de l'offre. Par conséquent, il ne m'apparaît pas nécessaire de l'allonger, car cela aurait plutôt pour effet de freiner cette reconstitution de l'offre, qui est nécessaire.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je tiens seulement à rappeler aux défenseurs des trois amendements portant sur l'accession sociale que ce sujet a déjà eu lieu à de nombreuses reprises. Cela fait partie des nombreuses tentatives de détricotage de la loi SRU. Il y a trois ans exactement, la Haute Assemblée avait dû se prononcer sur un amendement similaire, qui avait été repoussé par plus de trois cents voix contre une vingtaine. Certains d'entre vous qui défendent aujourd'hui ces trois amendements s'étaient sûrement associés à ce vote. Sur un même débat, les positions devraient rester constantes sur la nécessité de préserver les logements locatifs sociaux, qui sont un élément essentiel de nos travaux.