Intervention de Philippe Dallier

Mon collègue Dubois m'a soufflé mon argumentaire !

Il est vrai que faire passer le seuil législatif de 20 % à 25 % aurait pu justifier l'introduction d'un peu de souplesse dans le mécanisme !

Qui peut vraiment penser qu'une collectivité très en-dessous du seuil envisagerait de ne combler ce retard qu'au travers d'opérations d'accession sociale ? Je pense que cela n'est même pas réalisable, tout simplement !

Je note néanmoins votre proposition d'évolution, madame la ministre, puisque vous nous dites être prête à considérer la mixité sociale sous un angle plus large.