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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 avril 2011 à 22h45
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 47, amendement 23
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par MM. Plancade, Collin, Bockel et Tropeano et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et
par les mots :
du département
La parole est à M. Yvon Collin.
