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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Mes chers collègues, je ne sais s'il y a un problème de compréhension ou si vous ne voulez pas lire le texte !
Je l'ai déjà dit plusieurs fois, l'application du seuil de 25 % n'est pas automatique sur l'ensemble du territoire
