Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4, amendement 124

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 124, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

...°À l'avant-dernier alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « huitième ».

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion