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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4, amendement 75
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 75, présenté par M. Fontaine et Mme Farreyrol, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sont également assimilés aux logements sociaux visés au présent article les logements évolutifs sociaux. »
La parole est à M. Michel Fontaine.
