Intervention de Cécile Duflot

J'ajouterai une précision aux propos du rapporteur sur la spécificité des logements évolutifs sociaux, qui sont proches des logements en accession sociale. Pour l'outre-mer, l'ensemble des logements locatifs appartenant aux offices d'habitation à loyer modéré – et pas seulement conventionné – sont pris en considération au titre du décompte.

Aujourd'hui, il existe dans l'ensemble des outre-mer – en particulier à La Réunion – un déficit très important de logements locatifs, notamment sociaux. Mon collègue Victorin Lurel et moi-même travaillons actuellement à un dispositif propre qui permettra de s'attaquer à cette crise du logement très particulière caractérisée notamment par des loyers parfois très élevés, ce qui justifie un encadrement des loyers.

Nous avons pris en compte et nous continuerons à le faire la spécificité des outre-mer, notamment celle de La Réunion. Néanmoins, monsieur le sénateur, le Gouvernement n'a pas fait le choix d'inclure les logements en accession sociale dans le décompte, ainsi que vous le proposez. C'est la raison pour laquelle je vous demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.