Intervention de Daniel Dubois

Vous le verrez, il sera très difficile d'atteindre vos objectifs.

Ensuite, alors que l'État ne mettra pas plus d'argent, il pénalisera les communes qui ne réussiront pas à atteindre ces objectifs. En effet, les pénalités qui seront perçues, à deux exceptions près, alimenteront le budget de l'État et ne soutiendront pas les territoires qui doivent construire des logements sociaux. Avec ce montage, le Gouvernement manifeste sa volonté de frapper durement les collectivités et les communes.

Enfin, on parle du troisième acte de la décentralisation en laissant entendre que la compétence en matière de logements serait transférée aux collectivités. Voilà qui est formidable ! L'État prévoit un texte, il imposera aux communes, ne paiera pas et, ainsi, contrôlera une décentralisation qu'il aura mise en œuvre. On peut supposer qu'il intégrera aussi le droit au logement opposable ; ainsi, la boucle sera bouclée !

On aura en quelque sorte trois mouvements : le transfert aux collectivités sans argent supplémentaire et avec des obligations renforcées de la politique du logement qui sera pilotée par le Gouvernement. Il s'agit là d'un acte majeur et organisé de recentralisation, mais sans argent pour ceux qui auront à mettre en œuvre ces prescriptions.

À titre personnel, je ne voterai pas cet article. Pourtant, je le dis clairement et publiquement, je suis attaché à la construction de logements locatifs sociaux, pour y avoir personnellement travaillé. En outre, je finance du logement social, alors que ma commune n'est pas soumise à la loi. Je trouve ce texte inique pour les collectivités locales qui, demain, seront exsangues et devront appliquer une politique que vous aurez décidée sans concertation ! §