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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 avril 2011 à 22h45
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 47, amendement 16
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 16 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 22 rectifié est présenté par MM. Plancade, Collin, Bockel et Tropeano.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Après le mot :
procéder
insérer les mots :
à titre accessoire et occasionnel
L’amendement n° 16 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 22 rectifié.
