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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix l'article 4, modifié.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
